ARTICLE 1 • IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Éditeur Statutaire de la Plateforme
Le présent site est édité par l'association BIBLIOTHÈQUE DIOCÉSAINE, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, poursuivant une mission exclusive d'utilité publique et de rayonnement culturel.
- Dénomination officielle : BIBLIOTHÈQUE DIOCÉSAINE
- Siège social : 4 RUE ABBE MARCEL MONTELS, 34000 MONTPELLIER, France
- Numéro SIREN : 776 057 937
- Numéro RNA : W343014298
- Téléphone : +33 8 43 78 86 77
- Adresse électronique : bfsaggc@gmail.com
- Directeur de la Publication : Mgr Pierre-Marie Delacroix, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association
ARTICLE 2 • HÉBERGEMENT TECHNIQUE
Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6-I 1° de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du site est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
ARTICLE 3 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & OBJECTIFS STATUTAIRES
Droits sur les Contenus & Diffusion du Savoir
Les textes, photographies d'œuvres patrimoniales, inventaires catalographiques et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété de l'association Bibliothèque Diocésaine ou font l'objet d'autorisations d'usage de la part de leurs auteurs respectifs.
Dans le cadre de nos objectifs statutaires de démocratisation culturelle, la reproduction des inventaires et des notices historiques est autorisée à titre gracieux pour tout usage personnel, pédagogique ou de recherche universitaire, sous réserve de la mention expresse de la source : « Fonds de la Bibliothèque Diocésaine de Montpellier ». Toute reproduction à finalité commerciale ou mercantile est formellement prohibée.
ARTICLE 4 • TRANSPARENCE FINANCIÈRE
Régime Sans But Lucratif
L'association exerce une gestion désintéressée conforme aux dispositions de l'article 200 et 238 bis du Code Général des Impôts. Aucun bénéfice n'est distribué à ses membres ou dirigeants.
Toutes les cotisations, dons manuels, subventions publiques et contributions de nos parties prenantes sont intégralement réinvestis dans la conservation préventive des manuscrits, l'acquisition de matériels neutres de stockage, et la mise à disposition de ressources éducatives au profit des bénéficiaires du Plan d'action 2026.
ARTICLE 5 • RGPD & CONFIDENTIALITÉ
Politique de Protection des Données Personnelles
L'association applique scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone) sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour la gestion de la relation avec les usagers. Elles ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers.
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